L'expérience de la Communauté d'agglomération de l'agglomération grenobloise (METRO)

Grenoble Alpes METROPOLE
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Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté en date du 10/07/1998
A propos de l'avenant n° 11 à la convention de délégation de service public du 26/04/1985 passée avec la Société Dauphinoise d'Assainissement (SDA)
Avenant n° 11 du 10/07/98 à la convention du 26/04/85 entre la Communauté de Communes de l'agglomération grenobloise (METRO) et la Société Dauphinoise d'Assainissement Aquapole (SDA)
Lettre d'observations définitives de la CRC Rhône-Alpes sur la gestion du service d'assainissement de l'agglomération grenobloise (AQUAPOLE), rendue publique le 18 décembre 1997
Il paraît a priori étonnant que le concessionnaire ait dû faire face dès la mise en service à des dépenses de renouvellement, alors que le matériel concerné était vraisemblablement sous garantie. Ces dépenses ne sont pas justifiées dans les comptes rendus financiers (...) Si ces provisions sont légitimes, les gains financiers qu'elles génèrent auraient dû revenir non au concessionnaire, mais au concédant. En outre, la convention ne précise pas ce que deviennent l'ensemble des provisions pour renouvellement non utilisées en fin de contrat (...) Un 10 ème avenant a sensiblement modifié l'économie de la concession, au profit cette fois du concédant
Avenant n° 10 du 31/05/1996 à la convention de délégation de service public du 26/04/1985 passée avec la Société Dauphinoise d'Assainissement (SDA)
Méthode IADECA (Information - Analyse - Débat - Exposé - Contrôle - Adaptation)
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Provisions pour renouvellement ou prime d'assurance ?

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